Mentions légales

1-OBJET

Le présent Aviso Legal réglemente l’utilisation du site web www.hotelk10.com, appartenant à HK10 ALOJAMIENTOS, S.L. (ci-après, HOTEL K10).

La navigation sur le site web de HOTEL K10 vous confère la qualité d’UTILISATEUR et implique votre acceptation pleine et entière de chacune des conditions publiées dans cet Aviso Legal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par HOTEL K10, auquel cas elles seront publiées et notifiées avec un maximum d’anticipation possible.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services proposés sur ce site web.
L’utilisateur s’engage également à utiliser correctement le site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages habituels et au présent Aviso Legal, et répondra envers HOTEL K10 ou envers des tiers, de tous dommages et préjudices pouvant être causés suite au non-respect de cette obligation.

Toute utilisation non autorisée est expressément interdite, HOTEL K10 pouvant refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.

2-IDENTIFICATION

HOTEL K10, en cumplimiento de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico, le informa de que:

Sa dénomination sociale est : HK10 ALOJAMIENTOS, S.L.
Son nom commercial est : HOTEL K10.
Son CIF est : B75068197
Son siège social se trouve à : POLÍGONO ERRATZU S/N. URNIETA, (GUIPÚZCOA) 20130
Elle est inscrite au Registre du Commerce de Guipúzcoa Tome 2564, Folio 28, Section 8, Feuille 34521, Inscription 2

3-COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

Téléphone: 943337357

Email: info@hotelk10.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et HOTEL K10 seront considérées comme effectives, pour tous les effets, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

4-CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Cependant, HOTEL K10 peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site à la préalable complétion du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à HOTEL K10 et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de HOTEL K10 et à ne pas les utiliser, entre autres, pour:

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de HOTEL K10 ou de tiers; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles HOTEL K10 fournit ses services.
Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de HOTEL K10 ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de HOTEL K10 ou de tiers.
Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si l’autorisation du titulaire des droits correspondants a été obtenue ou si cela est légalement permis.
Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans que leur demande ou consentement préalable ne soit intervenu.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à HOTEL K10, sans qu’il puisse être entendu que l’un des droits d’exploitation sur ceux-ci soit cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’aucune sorte d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de HOTEL K10, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre HOTEL K10 et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par HOTEL K10 de ses contenus ou services. Les personnes qui se proposent d’établir un hyperlien devront préalablement demander l’autorisation écrite de HOTEL K10. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site web, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur HOTEL K10, ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

HOTEL K10 n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il entreprend en se basant sur ceux-ci.

5-EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans que l’accès à l’ensemble du contenu ne soit pleinement garanti, ni son exhaustivité, sa correction, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.

L’HOTEL K10 exclut, dans la mesure permise par l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :

L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute sorte dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, auquel on a accédé via le site web ou les services proposés.
La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages commerciaux et de la présente notice légale en conséquence de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, l’HOTEL K10 n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, l’HOTEL K10 décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’enrichir le contenu offert par ce site web. L’HOTEL K10 ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ou ne recommande pas leur visite, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. L’HOTEL K10 n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

6-PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILICITES

Dans le cas où tout utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il devra envoyer une notification à l’HOTEL K10 en s’identifiant correctement, en spécifiant les violations présumées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site Web de l’HOTEL K10, la législation espagnole s’appliquera, les tribunaux de Guipúzcoa (Espagne) étant compétents.

7-PUBLICATIONS

La información administrativa facilitada a través del sitio web no sustituye la publicidad legal de las leyes, normativas, planes, disposiciones generales y actos que tengan que ser publicados formalmente a los diarios oficiales de las administraciones públicas, que constituyen el único instrumento que da fe de su autenticidad y contenido. La información disponible en este sitio web debe entenderse como una guía sin propósito de validez legal.